1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est
2. Les données traitées
| Catégorie | Données | D'où elles viennent |
|---|---|---|
| Votre compte | Prénom, nom, adresse e-mail, fonction, langue, préférences de notification, version et date d'acceptation des conditions d'utilisation | Vous |
| Votre société | Nom, pays, ville, région, numéro de TVA, extrait Kbis, numéro d'accise ou licence d'importation, informations déclarées (circuits, gamme, équipe) | Vous |
| Votre activité | Cuvées, disponibilités par pays, recherches, réponses, affaires, messages, devis, bons de commande, documents, calendrier | Vous et votre interlocuteur |
| Chiffres mesurés | Taux de réponse, délais, échantillons suivis d'une décision, devis validés | Calculés par WineReal |
| Consultations d'un dossier | Organisation qui consulte si elle est connectée, pays, cuvées vues, fiches téléchargées. Pour un visiteur sans compte : un identifiant aléatoire, sans adresse IP | Votre navigateur |
| Essai gratuit | Une empreinte de votre compte et du numéro de TVA saisi à l'inscription, sans la valeur en clair, pour n'accorder qu'un essai par société | Calculée par WineReal |
| Abonnement | Plan, période, état du paiement, identifiants chez Stripe. WineReal ne reçoit pas votre numéro de carte | Stripe, à l'ouverture des abonnements |
| E-mails envoyés | Adresse du destinataire, objet, état de l'envoi | WineReal |
| Accès de l'administrateur | Qui a accédé, quand, à quoi, et pour quel motif | WineReal |
3. Pourquoi
| Pour | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : compte, dossier, recherches, affaires, documents | Exécution du contrat |
| Vérifier les sociétés inscrites | Intérêt légitime : la confiance entre membres |
| Calculer les chiffres mesurés et compter les consultations d'un dossier | Exécution du contrat |
| N'accorder qu'un essai gratuit par société | Intérêt légitime : éviter les essais renouvelés |
| Facturer l'abonnement, à son ouverture | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Vous prévenir d'une demande, d'un message, d'une échéance | Exécution du contrat ; réglable dans votre compte |
| Vous envoyer les nouveautés de WineReal | Consentement : décoché par défaut |
| Assurer la sécurité et résoudre un incident | Intérêt légitime |
4. Qui y a accès
- Votre interlocuteur dans une affaire : vos messages, devis, prix et bons de commande avec lui, et rien d'autre.
- Les membres de votre société, selon leur rôle.
- Toute personne qui a le lien de votre dossier partagé, si vous êtes un domaine : profil, cuvées publiées, tranches de prix, pays où vous êtes libre.
- L'administrateur technique de WineReal, seulement pour résoudre un incident, avec un motif écrit ; chaque accès est journalisé. Voir la charte de confidentialité.
- Nos prestataires, pour le compte de WineReal et seulement pour ce service :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers ;
- BSD Soft : service de connexion et envoi des e-mails ;
- Stripe : paiement des abonnements, à leur ouverture.
5. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Votre compte (nom, e-mail, fonction) | Tant que le compte existe. Effacé à sa suppression, y compris dans vos anciennes équipes. |
| Membre retiré d'une équipe | Identité effacée 12 mois après le retrait. |
| Messages, devis et bons de commande | Conservés pour l'autre partie, qui en a besoin comme pièces commerciales. Après la suppression de votre compte, votre nom est remplacé par « Ancien membre ». |
| Documents supprimés et anciennes versions | Fichier effacé 30 jours après la suppression. Seules les 5 dernières versions d'un document sont gardées. |
| Photos et pièces de vérification d'une société fermée | 30 jours après la fermeture. |
| E-mails envoyés | 30 jours après l'envoi. |
| Notifications dans l'application | 12 mois, lues ou non. |
| Consultations d'un dossier | 13 mois, anonymes ou nommées. |
| Traces des exports de vos données | 30 jours. |
| Journal des accès de l'administrateur | 3 ans. |
| Événements de facturation (identifiants Stripe) | 6 ans. |
| Empreintes des essais gratuits | Sans limite de durée : elles ne contiennent ni votre compte ni votre numéro de TVA en clair. |
| Acceptation des conditions d'utilisation | Version et date gardées comme preuve, sans votre identité après la suppression du compte. |
6. Cookies et stockage du navigateur
WineReal n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il garde seulement ce qui fait fonctionner le service ; aucun consentement n'est donc demandé.
| Nom | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
| Session de connexion | Vous garder connecté. Cookies posés par le service de connexion (auth.wine-real.com). | Fin de la session : 30 minutes sans activité, 10 heures au plus |
wr.visitor-id | Un identifiant aléatoire pour compter une seule fois vos consultations d'un dossier, sans adresse IP. | Jusqu'à ce que vous effaciez les données du site |
wr.attribution | Si vous arrivez par le lien d'un domaine et créez un compte importateur, l'inscription lui est attribuée. | 30 jours |
| Page de paiement | À l'ouverture des abonnements : cookies posés par Stripe sur sa propre page, quand vous vous abonnez. | Voir la politique de Stripe |
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, les récupérer, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Plusieurs droits s'exercent directement dans la page Compte :
- Récupérer vos données : « Exporter mes données » produit un fichier JSON, une fois par 24 heures.
- Supprimer votre compte : votre identité est effacée ; vos échanges restent lisibles par l'autre partie, sous le nom « Ancien membre ».
- Choisir vos e-mails : chaque notification se règle dans vos préférences.
Pour les autres demandes :
8. Transferts hors de l'Union européenne
L'application, la base de données et les fichiers sont hébergés par OVH SAS, dans des centres de données situés en :
À l'ouverture des abonnements, Stripe pourra traiter certaines données de paiement hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
9. Modifications
En cas de changement important de cette politique, les membres sont prévenus par e-mail. La date de la version en vigueur figure en tête de cette page.